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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ambroise Dupont
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 12 avril 2006 : 1ère réunion
Culture — Droit d'auteur et droits voisins - examen du rapport
Ambroise Dupont :a souligné la diversité des métiers concernés par le projet de loi. Il a souhaité que la composition de l'autorité de régulation soit évolutive afin de s'adapter aux évolutions technologiques.
