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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Mm. Jacques Valade
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 12 avril 2006 : 1ère réunion
Culture — Droit d'auteur et droits voisins - examen du rapport
Mm. Jacques Valade, André Vallet, Ivan Renar :
Ont été désignés : MM. Jacques Valade, président, Pierre Bordier, Jean-Claude Carle, Ambroise Dupont, David Assouline, Yannick Bodin, André Vallet, Ivan Renar et Pierre Laffitte en qualité de membres titulaires, et Mmes Colette Mélot et Lucienne Malovry, MM. Serge Lagauche, Jean-Marc Todeschini, Mme Catherine Morin-Desailly et M. Jean-François Voguet, en qualité de membres suppléants.
