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Intervention de Gérard Cornu rapporteur
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 27 janvier 2010 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs
Gérard Cornu rapporteur :
du projet de loi n° 1889 (AN, XIIIe législature) relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission).
