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Intervention de André Vantomme
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 20 octobre 2009 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs
André Vantomme :sur le projet de loi n° 1956 (AN - XIIIe législature) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale (en cours d'examen à l'Assemblée nationale).
