Intervention de Georges Gruillot

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les problèmes de crédits, les rapporteurs spéciaux ont excellemment présenté la situation.

En ce qui concerne les routes, je me contenterai de rappeler que le périmètre budgétaire a beaucoup changé avec la décentralisation aux départements des deux tiers de la voirie nationale et le transfert de quelque 28 000 agents.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite consacrer l'essentiel de mon propos à ce qui est, pour mes collègues corapporteurs de la commission des affaires économiques et moi-même, la grande question de ce budget des transports : la situation de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, l'AFITF.

Cette question est devenue centrale, parce que l'AFITF devrait avoir en 2007 un budget de près de 2, 2 milliards d'euros, c'est-à-dire l'équivalent d'un quart des crédits de la mission « Transports » du budget général de l'État.

J'ai plusieurs observations à faire à son sujet.

Première observation, cet établissement public a été créé en 2004 pour financer les grandes infrastructures de transport souhaitées par le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire, CIADT, de décembre 2003, notamment pour favoriser un rééquilibrage de la politique des transports en faveur des modes alternatifs ou complémentaires à la route.

Le Gouvernement fait valoir que moins d'un quart des crédits de l'AFITF qui financent des projets du CIADT vont à la route ; c'est vrai. Mais, si l'on regarde le budget global de l'AFITF, ce sont en réalité 45, 3 % des crédits qui sont absorbés par la route depuis qu'on l'a également chargé du financement de la part de l'État dans les contrats de plan État-région en matière routière.

Deuxième observation, le financement des dépenses de l'AFITF constitue le problème de fond.

Près de 1, 4 milliard d'euros des 2, 2 milliards d'euros du budget pour 2007 proviennent du produit de la vente des sociétés d'autoroutes, qui avait rapporté, je le rappelle, 14, 8 milliards d'euros, sur lesquels 4 milliards d'euros avaient été attribués à l'AFITF : 450 millions d'euros en 2005 et 3, 55 milliards d'euros en 2006, dont 937 millions d'euros consommés la même année. Si mon compte est bon, après les 1, 4 milliard d'euros de 2007, il ne restera guère, dans la caisse, que 1, 2 milliard d'euros pour le budget pour 2008. Que ferons-nous à partir de 2009, monsieur le ministre ?