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Intervention de Georges Gruillot
Réunion du 30 novembre 2006 à 9h30
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales — Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions du code de la route
Georges Gruillot, rapporteur pour avis :Il me semble très important, monsieur le ministre, que nous entamions rapidement la réflexion que vous avez évoquée devant notre commission, le 31 octobre dernier, sur la définition de nouveaux modes de financement des infrastructures de transport. J'ai bien noté qu'il y a les partenariats public-privé, mais il faudra sans doute trouver également bien d'autres solutions. C'est pourquoi la commission des affaires économiques souhaite que l'examen de ce budget soit l'occasion de ce débat devant le Sénat.
Ma troisième observation concernait la non-remise du fameux rapport au Parlement prévu au moment de la loi de finances pour 2005, mais il a, paraît-il, été remis hier. Malheureusement, nous n'avons pas pu en avoir connaissance avant ce débat.
Enfin, quatrième et dernière observation, dans ce contexte de financement de l'AFITF précaire et reposant largement sur la recette exceptionnelle d'une partie du produit de la vente des sociétés d'autoroutes, il me paraît d'autant plus choquant que ce produit soit inscrit sur un compte non rémunéré du Trésor. Au vu de nos besoins en infrastructures de transports, il me semble qu'il y a mieux à faire pour l'AFITF que d'assurer un financement gratuit à l'État. Monsieur le ministre, pouvez-vous intervenir auprès du ministre de l'économie et des finances pour remédier à cette situation ?
Enfin, je voudrais aborder rapidement un second sujet, celui du nécessaire développement du transport fluvial.
On entend beaucoup dire que le transport fluvial est en bonne santé et qu'il connaît une croissance dynamique. C'est en partie vrai, mais il faut rappeler que nous ne faisons que revenir sur la baisse enregistrée ces dernières années, le trafic se situant aujourd'hui à peu près au niveau qu'il atteignait en 2000. Quant à imaginer rattraper le niveau du transport fluvial de certains de nos voisins, comme l'Allemagne, cette perspective est encore très éloignée. Pour ma part, je regrette que les grands projets fluviaux prennent autant de temps à se mettre en place.
