Intervention de Olivier Kaeppelin

En réponse, M. Olivier Kaeppelin, délégué aux arts plastiques au ministère de la culture et de la communication, a apporté les précisions suivantes :

- dans le cadre de la RGPP, le ministère de la culture et de la communication va se structurer autour d'un secrétariat général et de trois directions générales, relatives au patrimoine, aux industries culturelles et à la création artistique, cette dernière devant réunir la délégation aux arts plastiques et la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles (DMDTS) ;

- à partir des dispositions prévues par la loi de 2006 relative aux EPCC, le processus de reconnaissance du grade de master en faveur du diplôme national supérieur d'expressions plastiques (DNSEP), délivré par les écoles d'art, a pu être engagé, en lien avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; cette reconnaissance a été validée à l'issue d'une évaluation réalisée par l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) sur un échantillon de sept écoles ; cependant, le chemin est encore long ; en effet, des prescriptions ont été émises, notamment sur la présence de titulaires de doctorat dans le corps enseignant ou sur la définition de la recherche en art ; à cet égard, M. Olivier Kaeppelin s'est préoccupé du retard pris dans la publication du texte créant des instances d'évaluation propres au ministère de la culture, pourtant validé par les deux ministères concernés ; celles-ci devraient être mises en place en juin ; elles seront chargées de définir une méthodologie d'évaluation, en accord avec l'AERES ;

- environ 4,5 millions d'euros sont consacrés au développement des nouvelles technologies dans le domaine des arts plastiques, auquel contribue notamment l'école du Fresnois ;

- un rapport sur la situation du Palais de Tokyo sera remis à la ministre de la culture dans les prochains jours, ainsi qu'elle l'avait demandé ;

- la mise en oeuvre de l'enseignement de l'histoire des arts repose principalement sur le ministère de l'éducation nationale ; la délégation aux arts plastiques n'y est que très peu associée ;

- afin de favoriser la circulation des oeuvres des FRAC, il serait opportun que l'aide de l'Etat porte non seulement sur l'acquisition des oeuvres mais également sur le fonctionnement de ces fonds, par exemple à l'occasion de l'organisation d'expositions ;

- les « artothèques » relèvent de la responsabilité du ministère de l'éducation nationale.