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Intervention de Michèle André
Réunion du 30 novembre 2006 à 9h30
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales — Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions du code de la route
Michèle André, présidente :J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants :
Groupe Union pour un mouvement populaire, 60 minutes ;
Groupe socialiste, 41 minutes ;
Groupe Union centriste-UDF, 21 minutes ;
Groupe communiste républicain et citoyen, 18 minutes.
Je rappelle qu'en application des décisions de la conférence des présidents aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes.
Je rappelle également que le Gouvernement dispose au total de soixante minutes pour intervenir.
Dans la suite du débat, la parole est à M. Michel Billout.
