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Intervention de Olivier Kaeppelin
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 1er avril 2009 : 1ère réunion
Audition de M. Olivier Kaeppelin délégué aux arts plastiques au ministère de la culture et de la communication et de Mme Nicole Phoyu-yedid inspecteur général à la mission permanente d'inspection de conseil et d'évaluation de l'enseignement artistique
En réponse, M. Olivier Kaeppelin a apporté les précisions suivantes :
- le réseau des écoles d'art est atypique car il réunit quarante-huit écoles territoriales, essentiellement municipales, et dix écoles nationales ; l'ensemble de ces écoles partagent néanmoins le même niveau d'excellence et leurs résultats sont semblables : 75 % des diplômés trouvent un emploi correspondant à leur formation à la sortie de l'école ;
- le ministère de la culture a souhaité demander la reconnaissance de l'ensemble du réseau dans le cadre du processus d'harmonisation européenne dit de Bologne, ce qui rend toutefois nécessaires certaines évolutions de ce réseau ; un précédent projet de réforme, consistant en la mise en place de vingt-deux pôles, avait échoué en raison de l'opposition des élus locaux, attachés au maintien des écoles sur leur territoire ; une mission d'inspection, conduite en avril 2008, a conclu à la nécessité d'aboutir à une rationalisation et à une mise en synergie de l'offre de formation, en accord avec les élus ; une circulaire a été adressée aux directeurs régionaux des affaires culturelles (DRAC) à cet effet, afin qu'ils engagent une réflexion associant les élus ;
- certaines régions seraient prêtes à assumer une part de responsabilité à l'égard des écoles d'art, alors que d'autres estiment que cela ne relève pas de leur compétence ;
- un groupe de travail a été mis en place pour trouver une solution aux difficultés rencontrées par l'école d'art de Rueil-Malmaison ;
- afin de permettre aux écoles d'art d'être habilitées à délivrer des diplômes correspondant au grade de master, leur transformation en EPCC est préconisée ; toutefois, s'il a écarté la mise en place du groupement d'intérêt public (GIP), le ministère de l'enseignement supérieur ne s'est toujours pas prononcé sur cette solution ;
- la constitution d'EPCC de réseaux permettrait de rechercher une complémentarité de l'offre de formation au niveau régional ;
- la procédure d'habilitation des écoles à délivrer des diplômes au grade de master se fera école par école et devrait s'étaler sur un an environ ; cet exercice deviendra récurrent dans la mesure où cette habilitation est délivrée pour quatre ans ;
- la revalorisation du statut des enseignants des écoles territoriales a été approuvée en février 2008 par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ; l'Etat devrait prendre en charge une partie du coût de cette réforme, dès lors qu'elle sera approuvée par les collectivités territoriales ; un groupe de travail a été mis en place pour en évaluer l'impact budgétaire.
