Intervention de Nicolas About

a indiqué que les travaux parlementaires seront suspendus le 21 décembre pour reprendre le 9 janvier. Six textes seront alors à l'ordre du jour de la commission :

- le projet de loi de modernisation du dialogue social, qui pourrait être examiné en séance publique les 17 et 18 janvier prochain ;

- le projet de loi organisant l'accès au crédit pour les personnes présentant un risque de santé aggravé, vraisemblablement en séance le 18 janvier ;

- la proposition de loi de M. Francis Giraud sur la lutte contre les menaces sanitaires de grande ampleur, qui devrait être inscrite à l'ordre du jour réservé du mardi 23 janvier ;

- le projet de loi de transposition des règles communautaires dans le domaine du médicament, qui pourrait être inscrit en séance publique le 24 janvier ;

- la seconde lecture du projet de loi réformant la protection de l'enfance, envisagée en séance le 14 février ;

- la réforme des tutelles, pour laquelle la commission des lois sera saisie au fond, mais dont la commission des affaires sociales demandera à être saisie pour avis, qui pourrait être examinée les 20 et 21 février.

Durant la suspension des travaux liée à la campagne électorale, le Sénat pourra continuer à travailler ainsi qu'il le fait toujours en pareilles circonstances. L'Opeps et la Mecss poursuivront leurs réflexions et la commission pourra également engager un certain nombre de travaux de contrôle, notamment :

- le rapport de M. Jean-Marc Juilhard sur l'étude demandée à la Cour des comptes sur la protection sociale agricole ;

- à la demande de Mme Anne-Marie Payet, l'organisation d'auditions sur les addictions ;

- à la demande de M. André Lardeux, une étude-bilan sur la garde alternée.

Par ailleurs, M. Jean-Marc Juilhard a demandé à être chargé de l'établissement d'un rapport d'information consacré à la démographie médicale et à la permanence des soins et M. Alain Milon a également indiqué son souhait de rédiger un rapport sur l'avenir de la profession de chirurgien.

En outre, deux projets de missions d'information intercommissions sont envisagées pour les mois à venir, l'une sur la sécurité de l'approvisionnement en énergie, thème qui n'entre pas directement dans le champ de compétence de la commission des affaires sociales, l'autre sur la formation professionnelle, sujet qui relève cette fois directement de la commission. La procédure de constitution de ces missions est en cours et les groupes seront chargés de désigner leurs représentants.

Enfin, le bureau de la commission a souhaité que soit étudiée l'idée d'organiser sa mission annuelle à l'étranger en Inde, courant mars.