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Intervention de Christine Bronnec
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 18 juin 2009 : 1ère réunion
Les femmes dans les lieux privatifs de liberté — Audition de Mme Christine Bronnec responsable de l'offre régionale de soins et populations spécifiques à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins du ministère de la santé et des sports
Christine Bronnec, responsable de l'offre régionale de soins et populations spécifiques à la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins du ministère de la santé et des sports :
a noté la stabilisation actuelle du nombre des hospitalisations d'office après plusieurs années d'augmentation, en y voyant le signe d'une meilleure utilisation de la loi du 27 juin 1990 relative aux mesures d'hospitalisation sans consentement des personnes malades atteintes de troubles mentaux.
