Intervention de Claude Bérit-Débat

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 24 mai 2011 : 1ère réunion
Rôle et organisation du corps préfectoral dans l'accompagnement de la décentralisation — Audition de M. Daniel Canepa président de l'association des membres du corps préfectoral

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat :

Élu local depuis plusieurs années et président d'agglomération depuis 2001, j'observe, qu'à cette époque, l'État disposait du pouvoir d'imposer l'entrée d'une commune au sein d'une intercommunalité. Aujourd'hui, on dispose du schéma de coopération intercommunale qui peut ainsi être présenté par un autre préfet, dix ans après, avec une même problématique. Avec le turn over des membres du corps préfectoral, le représentant de l'État aura-t-il une vision identique du sujet dans quelques mois ?

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