Intervention de Catherine Tasca

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 14 juin 2006 : 1ère réunion
Traités et conventions — Diversité des expressions culturelles - examen du rapport

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, rapporteur :

a rappelé que l'Union européenne avait adhéré à la convention en mai 2006, ce qui ouvre la voie à une ratification par chaque Etat membre. Elle a par ailleurs rappelé qu'après la mise en oeuvre de la convention, la vigilance sera nécessaire pour assurer le « passage à l'acte » dans les politiques nationales et internationales sur cette question. Enfin elle a indiqué que le montant des contributions volontaires des parties au fonds international pour la diversité culturelle institué par la convention n'était pas explicitement défini.

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