En réponse à M. Robert Del Picchia, Mme Catherine Tasca, rapporteur, a indiqué que le passage de la notion d'exception culturelle à celle de diversité culturelle n'était pas seulement sémantique, « l'exception » culturelle étant le moyen privilégié pour atteindre l'objectif central de la « diversité » culturelle.
Suivant les recommandations du rapporteur, la commission a adopté le projet de loi.