Intervention de Gérard Dériot

a rappelé que l'accès aux études médicales, odontologiques et de sage-femme est actuellement conditionné à la réussite aux épreuves de classement de fin de première année. Or, cette première année commune attire un nombre croissant d'étudiants et enregistre un taux d'échec très élevé, supérieur à 80 %, ce qui est sans équivalent à ce niveau d'études dans le système éducatif français. Une réforme de cette première année est donc apparue indispensable afin notamment de permettre aux étudiants en situation d'échec de se réorienter. Une mission de réflexion a été confiée par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche au professeur Jean-François Bach, secrétaire perpétuel de l'académie des sciences, pour élaborer des propositions concrètes de réforme. Le rapport de cette mission, remis le 21 février 2008, propose quatre séries de mesures tendant à :

- favoriser la réorientation rapide des étudiants ayant les plus grandes difficultés, de manière à limiter le nombre des redoublements à l'issue de la première année ;

- rapprocher les quatre filières, c'est-à-dire la médecine, l'odontologie, la maïeutique et la pharmacie, pour développer un tronc commun à ces études et accroître les possibilités offertes aux étudiants grâce à la création de quatre concours distincts ;

- améliorer la pédagogie en accompagnant le parcours de l'étudiant, en développant le tutorat, en reconfigurant les programmes et les supports des cours ;

- offrir de nouvelles passerelles entrantes et sortantes afin, à la fois, de permettre aux étudiants de ne pas perdre complètement les années d'études effectuées et de donner de nouvelles chances à ceux qui suivraient d'autres cursus au début de leur parcours ; ce dispositif s'inscrit dans la philosophie du plan « réussir en licence » mis en place par le ministère de l'enseignement supérieur.

Les deux articles de la proposition de loi s'inspirent en grande partie des conclusions du rapport Bach. Le premier réécrit l'article L. 631-1 du code de l'éducation afin de prévoir l'instauration d'une première année des études de santé commune aux études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de sage-femme. Il instaure des passerelles d'accès en deuxième année pour les candidats qui justifient de certains titres ou diplômes ainsi que pour les étudiants qui souhaitent changer de filière au sein des études de santé. Dans ce cadre, les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé devront déterminer les modalités d'organisation de la première année, le numerus clausus applicable à chacune des filières, les conditions d'admission dans celles-ci à l'issue de la première année et les conditions de la réorientation des étudiants à l'issue du premier semestre ou de la première année.

L'article 2 prévoit l'entrée en vigueur de la loi dès la rentrée universitaire 2009-2010, à l'exception des dispositions relatives à la réorientation des étudiants qui s'appliqueront au plus tard à la rentrée universitaire 2011-2012.

L'Assemblée nationale n'a pas modifié ce dispositif. Elle a simplement ajouté que les arrêtés pris par les ministres pour appliquer le texte seront publiés au Journal officiel.

a ensuite fait état des diverses auditions auxquelles il a procédé pour obtenir une information plus concrète sur les modalités de la réforme. Il en ressort pour l'essentiel trois conclusions :

- le principe même de la réforme fait l'objet d'un consensus car elle devrait permettre de remédier, au moins en partie, aux défauts du système actuel. Même les étudiants en pharmacie qui étaient au départ plutôt sceptiques sur cette première année commune en acceptent désormais le principe ;

- le calendrier très volontariste du Gouvernement semble effectivement pris en compte par les présidents d'universités, les recteurs et les doyens qui sont en phase de concertation intensive avec les différents acteurs concernés, en particulier les enseignants et les étudiants, pour mettre en place la nouvelle organisation et les nouveaux programmes dès le mois de septembre prochain. Globalement, les universités seront prêtes, même si certaines accusent tout de même un retard ou font face à plus de difficultés. Il est toutefois indispensable que les textes d'application soient pris le plus rapidement possible car certains points demeurent encore imprécis, par exemple pour l'organisation des concours à la fin de la première année ;

- les étudiants sont inquiets de la rapidité de la mise en oeuvre de la réforme. Ils déplorent en particulier le manque d'informations disponibles tant pour les lycéens qui souhaitent s'inscrire l'année prochaine en médecine ou en pharmacie que pour les étudiants actuellement en première année.

Ces observations devraient conduire la commission à exiger, en séance publique, des engagements précis de la ministre sur quatre points :

- la publication rapide des textes d'application, au plus tard à la mi-mars, puisque l'inscription des lycéens doit se faire avant le 20 mars et qu'il est essentiel de pouvoir informer rapidement les étudiants aujourd'hui en première année ;

- la prise en compte spécifique des étudiants actuellement inscrits en première année car il est impératif que, malgré la réforme, ils puissent présenter deux fois un concours dans une même filière, ce qui nécessitera d'autoriser, dans certains cas, un triplement de la première année ;

- les modalités de réorientation des étudiants à l'issue du premier semestre : le seuil d'élimination actuellement envisagé par le ministère tendrait à conserver un nombre d'étudiants correspondant à environ trois fois le numerus clausus seulement à l'issue des trois premiers mois de formation, ce qui paraît trop restrictif ;

- l'engagement des moyens nécessaires car l'adaptation de certains locaux, l'installation de systèmes de visioconférences ou le développement du travail en effectifs réduits vont appeler, dès la rentrée prochaine, des crédits supplémentaires qui devront être à la hauteur de l'ambition portée par la réforme.

En conclusion, M. Gérard Dériot, rapporteur pour avis, a proposé que, sous réserve de l'engagement ferme de la ministre sur ces quatre questions, la commission adopte la proposition de loi sans modification.