a répondu que la branche aidait les acteurs de la vie économique à remplir leurs obligations en matière de prévention des risques professionnels, mais que la responsabilité de la sécurité des salariés au travail incombait, en dernier ressort, aux chefs d'entreprise, dans le cadre de la politique générale de prévention définie par l'État. La branche accidents du travail et maladies professionnelles promeut les bonnes pratiques par le biais de recommandations élaborées en partenariat avec les partenaires sociaux. Il a considéré que la branche avait abondamment traité des problèmes posés par l'amiante avant 1996 et a rappelé que, dès 1945, les maladies causées par l'amiante, notamment l'asbestose, figuraient dans le tableau des maladies professionnelles causées par l'amiante.