Intervention de Gilles Evrard

a précisé que les bénéficiaires de l'allocation du FCAATA étaient des salariés ayant travaillé dans des établissements où ils ont été exposés à l'amiante. Ces établissements sont recensés dans des listes établies par arrêté du ministre du travail. Il apparaît que 10 % seulement des personnes titulaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité ont développé des pathologies liées à l'amiante. Le FCAATA s'apparente donc plus à un mécanisme de départ en retraite anticipée qu'à un dispositif d'indemnisation des risques professionnels. En conséquence, on peut estimer peu logique que son financement repose principalement sur la branche accidents du travail et maladies professionnelles, dont il contribue à dégrader l'équilibre financier. Une contribution spécifique, à la charge des entreprises ayant exposé leurs salariés à l'amiante, a cependant été introduite dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005.

La vocation du FIVA est différente, puisqu'il a en charge l'indemnisation des personnes ayant développé des pathologies causées par l'amiante. Le financement de ce Fonds par la branche AT-MP apparaît donc plus logique. On peut cependant se demander pourquoi seul le régime général abonde le Fonds, alors qu'il indemnise des ressortissants de l'ensemble des régimes de sécurité sociale.