Intervention de Gilles Evrard

Mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante — Réunion du 23 mars 2005 : 1ère réunion
Audition de M. Gilles Evrard directeur des risques professionnels de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés cnamts

Gilles Evrard :

a souligné que l'établissement de ces listes relevait de la responsabilité du ministère en charge du travail et que la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles se contentait d'émettre un avis. La CNAMTS a donné instruction aux caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) de transmettre aux services compétents de l'État les informations dont elles pouvaient disposer.

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