Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gilles Evrard
Mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante — Réunion du 23 mars 2005 : 1ère réunion
Audition de M. Gilles Evrard directeur des risques professionnels de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés cnamts
a confirmé que beaucoup d'entreprises éphémères, ou de taille très réduite, intervenaient sur les chantiers et étaient difficiles à suivre dans la durée. Il a ajouté que la CNAMTS portait une attention particulière aux entreprises dont un ou plusieurs salariés avaient déjà déclaré une maladie professionnelle. Du fait du délai de latence des pathologies causées par l'amiante, les entreprises ayant exposé leurs salariés à ce matériau ont souvent disparu. De plus, le fait qu'un grand nombre de salariés aient travaillé successivement dans plusieurs entreprises rend complexe la détermination des responsabilités de chaque employeur. Lorsque la branche AT-MP se trouve dans l'impossibilité d'imputer la responsabilité d'une maladie professionnelle à un employeur précis, l'indemnisation des victimes relève d'un compte spécial, prévu à cet effet : dans le cas des pathologies causées par l'amiante, une proportion considérable des indemnisations, de l'ordre de 75 %, est rattachée à ce compte.
