Intervention de Jacques Charlot

En réponse à ces intervenants, M. Jacques Charlot a apporté les éléments de précision suivants :

- le 1 % prélevé sur la masse salariale des collectivités ayant au moins un emploi à temps plein constitue le budget de l'établissement ;

- lorsqu'un fonctionnaire est en formation au CNFPT son employeur continue à le rémunérer. Le calcul consolidé de la masse salariale utilisée par les collectivités durant les temps de formation est difficile à effectuer car il faudrait connaître la situation indiciaire de chacun des agents venant au CNFPT. Il faut également tenir compte de la masse salariale consacrée au remplaçant de la personne en formation ;

- l'établissement ne prétend pas au monopole de la formation ;

- la loi de 2007 prévoit que le CNFPT doit organiser la valorisation des acquis de l'expérience (VAE) dans la fonction publique territoriale. L'établissement est donc confronté à des milliers de possibilités de diplômes à délivrer. La priorité a été accordée aux secteurs concernant les personnes âgées et la petite enfance ;

- pour des formations techniques spécifiques, le CNFPT fait appel aux mêmes organismes privés agréés que ceux employés par les collectivités. Mais dans le cadre de la transparence et de la mise en concurrence, les frais de structures viennent augmenter le prix des formations proposées par l'établissement ;

- la préparation des concours internes représente, pour le budget 2005, environ 30 % des actions de formation du CNFPT. La généralisation du DIF va probablement faire redémarrer cette activité avec un enjeu qui est la formation hors temps de travail ;

- s'agissant de l'organisation de la formation par les collectivités, l'importance de la formation initiale fausse complètement l'analyse. Ce sont les personnes les plus formées au départ qui bénéficient à nouveau de formations. Cependant, il faut noter une amélioration certaine des stratégies de formation du personnel avec une anticipation des besoins et une négociation en amont. Dans les années à venir, les questions de ressources humaines vont jouer un rôle très important dans les collectivités territoriales ;

- le CNFPT compte 2 000 agents, répartis sur vingt-neuf structures et qui ont deux tâches principales. La première est d'aller à la rencontre des collectivités afin de comprendre et de faire remonter les besoins de formation. La seconde concerne l'ingénierie de la formation, qui devient de plus en plus complexe ;

- un établissement comme le CNFPT est toujours obligé de trouver un équilibre précaire entre une logique de métiers et une logique de fonction publique de carrière. Il a fallu attendre 2004 pour que le CNFPT puisse produire un répertoire des métiers dans la fonction publique territoriale. La préparation au concours joue un rôle d'équilibre social ;

- la formation a comme premier objectif l'employabilité. Vient ensuite l'évolution dans cette employabilité. L'établissement est très réservé à l'égard d'un dispositif qui permettrait une progression de carrière des agents par l'intermédiaire des formations ou des labels. La progression serait liée à la formation et non pas à ce qui est réalisé dans le service. Il faut plutôt développer l'évaluation de l'impact des formations sur l'emploi.