Intervention de Patrick Ferrere

En réponse à des questions de M. Jean-Claude Carle, président, sur la frontière entre le secteur agroalimentaire et la branche agricole et sur la prise en compte des besoins des travailleurs saisonniers pluriactifs, M. Patrick Ferrere, après avoir rappelé la diminution générale depuis 1994 du nombre d'organismes collecteurs, a précisé que relevaient du FAFSEA : certaines entreprises de l'agroalimentaire comme les grandes maisons de vins et spiritueux, les entreprises forestières, l'Office national des forêts (ONF), l'ensemble du secteur du cheval, y compris les courses et les hippodromes, ainsi que certaines activités annexes à l'agriculture comme les parcs zoologiques ou les entreprises du paysage. Il a signalé que l'agroalimentaire se divisait en deux secteurs, coopératif et privé, qui relèvent d'organismes collecteurs distincts.

Il a observé que les entreprises de certains secteurs cotisaient à des organismes collecteurs interprofessionnels en dépit de la logique de branche qui avait inspiré la réforme de la collecte.

Puis il a signalé qu'à la différence des autres organismes collecteurs qui financent les organisations syndicales, le FAFSEA se limitait à rembourser les frais de déplacement des personnes participant au fonctionnement de l'organisme paritaire. Il s'est enfin félicité de la présence d'un contrôleur d'Etat et d'un commissaire du Gouvernement auprès du FAFSEA.