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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Cointat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 octobre 2006 : 1ère réunion
Fiducie — Examen du rapport
Christian Cointat :a insisté pour que la fiducie puisse être largement ouverte, relevant que la liberté de circulation des capitaux dans l'Union européenne militait pour que la France se dote d'un instrument juridique réellement attractif.
