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Intervention de François Zocchetto
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 octobre 2006 : 1ère réunion
Fiducie — Examen du rapport
François Zocchetto :a interrogé le rapporteur sur l'utilisation possible de la fiducie pour couvrir des risques d'assurance. M. Henri de Richemont, rapporteur, a estimé que cette nouvelle institution permettrait de couvrir des risques actuellement non assurables ou difficilement assurables.
