Je propose même de faire explicitement référence à la loi de 2006, et d'écrire dans la recommandation 1 « La délégation, regrettant que le dispositif de la loi du 23 mars 2006 n'ait pas produit ses effets, invite le Gouvernement à s'attaquer sans retard au problème de l'égalité professionnelle », etc.
La recommandation 1 est ainsi rédigée.
La délégation adopte le rapport d'information présenté par Mme Jacqueline Panis, rapporteure, ainsi que ses neuf recommandations ainsi modifiées, les membres du groupe socialiste s'abstenant.