Intervention de Didier Boulaud

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 15 septembre 2009 : 1ère réunion
Armes à sous-munitions — Examen du rapport

Photo de Didier BoulaudDidier Boulaud :

a indiqué que le groupe socialiste approuverait le projet de loi, tout en apportant certaines nuances d'appréciation sur ce qu'avait été l'attitude des autorités françaises quant à l'interdiction des armes à sous-munitions. Il a rappelé que la France avait hésité à s'engager dans le processus d'Oslo et privilégiait initialement les discussions menées à Genève dans le cadre de la convention sur certaines armes classiques. Il a évoqué les dispositions relatives à l'interopérabilité entre forces militaires des Etats parties et non parties à la convention. Il a estimé que la France pouvait s'interroger sur son implication dans des coalitions internationales comprenant des Etats qui n'ont pas adhéré à la convention d'Oslo. Enfin, il a souligné la nécessité d'incorporer dans le droit pénal les mesures d'interdiction prévues par la convention.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion