Intervention de Dominique Voynet

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 15 septembre 2009 : 1ère réunion
Armes à sous-munitions — Examen du rapport

Photo de Dominique VoynetDominique Voynet :

a estimé que la convention d'Oslo, bien que marquant un pas important du droit international, ne pouvait être considérée comme l'aboutissement ultime du combat contre les armes à sous-munitions et leurs conséquences pour les populations civiles. Elle a considéré que les doctrines d'emploi et les conditions réelles d'utilisation des armements importaient autant que la réglementation de leur détention.

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