Intervention de Dominique Perben

Oui, mais il faut que le ministère conserve la maîtrise !

Toutefois, nous souhaitons agir sur les coûts structurels, où des économies sont réalisables ; à cette fin, le protocole signé récemment entre la direction générale de l'aviation civile, la DGAC, et les partenaires sociaux devrait conduire à déterminer les coûts unitaires de formation.

J'ai été interrogé récemment au Sénat sur le climat social à la DGAC à la suite d'un mouvement de grève. Je saisis donc cette occasion pour vous informer qu'un protocole d'accord propre à cette direction a été signé avec l'ensemble des organisations syndicales.

Vous m'avez aussi interrogé sur le regroupement des crédits de formation aéronautique. La direction des services de la navigation aérienne, la DSNA, effectue aujourd'hui elle-même une bonne partie de la formation initiale des contrôleurs, en alternance entre l'École nationale de l'aviation civile, l'ÉNAC, et les centres de contrôle. Retirer la formation à la DSNA pour la regrouper dans un programme « Formation aéronautique » l'empêcherait, à mon sens, de procéder à des arbitrages entre les ressources internes dédiées à la formation et l'appel à des entreprises extérieures. Nous pouvons toutefois envisager comment améliorer la situation d'ici l'an prochain.

M. Le Grand, grâce à son porte-parole, a évoqué la hausse des traitements et pensions. Celle-ci est liée à l'évolution du point de la fonction publique, à l'augmentation du taux de pension et à des mesures catégorielles.

S'agissant des redevances aéroportuaires, le Gouvernement n'a pas suivi l'avis de la commission de conciliation aéroportuaire concernant le contrat de régulation d'ADP ; c'est une décision que j'assume. Je l'ai prise parce que j'avais conscience de l'énorme programme d'investissements d'ADP, de l'ordre de 2, 7 milliards d'euros. La situation actuelle d'Air France et d'ADP montre que cette décision était équilibrée.

Pour répondre à M. Gérard, je dirai que le Gouvernement a, en effet, inséré dans le projet de loi de finances rectificative un article aménageant le dispositif du groupement d'intérêt économique fiscal. Ce nouveau dispositif sera applicable à partir du 1er janvier 2007 ; il répond à l'ensemble des objections formulées par la commission sur le précédent.

Quant à la hausse des crédits de Météo France, elle est liée au contrat d'objectifs et de moyens, qui fixe la progression de la subvention, mais également à l'évolution des taux de pension que j'évoquais il y a un instant.

Après la sécurité, la troisième priorité du budget, vous l'aurez compris, consiste à privilégier le développement durable.

Avec près de 80 % des transports de marchandises, la route reste certes le mode de transport dominant mais, l'un d'entre vous l'a souligné tout à l'heure, elle ne représente que 45 % dans les crédits de l'AFITF...