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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 février 2010 : 1ère réunion
Violences de groupes — Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture
Jean-Pierre Sueur :a craint que, en dépit des améliorations apportées au texte de l'article 1er par le Sénat, le nouveau délit d'appartenance à une bande violente ne laisse une place importante à l'arbitraire des forces de sécurité et puisse être utilisé, notamment, à l'encontre de personnes participant pacifiquement à une manifestation.
