Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 février 2010 : 1ère réunion
Violences de groupes — Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture
Jean-Pierre Sueur :A l'article 2 bis, M. Jean-Pierre Sueur a craint que les dispositions permettant de doter les agents de sécurité ou de gardiennage des immeubles collectifs à usage d'habitation d'armes de sixième catégorie ne nuisent à la crédibilité de ces derniers et au lien qu'ils tissent au quotidien avec la population.
