Intervention de Patrick Gandil

secrétaire général du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, a pris acte, sans contestation, du constat formulé par la Cour des comptes et a estimé que l'amélioration de la politique immobilière du ministère représentait un véritable enjeu.

Il a observé que le ministère traversait une situation difficile en raison de la conjonction de la décentralisation et de la réorganisation des services routiers, ce qui entraînait le repositionnement de 75.000 agents sur les 90.000 que comptait le ministère. Il a noté que la réorganisation de l'administration centrale et la mise en oeuvre de la LOLF constituaient, également, un enjeu essentiel.

Il a indiqué que le ministère avait fourni un effort de qualification des équipes chargées des dossiers immobiliers en distinguant trois fonctions : pilotage, gestion et prestation de services. Il a noté qu'une délégation à l'action foncière avait été mise en place et a estimé que cette structure permettait de commencer à disposer d'éléments plus précis de connaissance du patrimoine.

Il a considéré que la fonction de gestion du patrimoine devait être liée à la mise en oeuvre de la LOLF. Il a précisé qu'il semblait logique de confier la gestion de leur patrimoine à trois directions particulièrement importantes en la matière : la direction générale du personnel et de l'administration (48 % du patrimoine du ministère), la direction générale des routes (30 %) et la direction générale de l'aviation civile (13 %). En revanche, il a estimé que dans trois domaines, une simplification pourrait être réalisée, à l'avenir, par le regroupement, sous l'égide de la direction générale du personnel et de l'administration, de la gestion du patrimoine de la direction des affaires maritimes, de celle des centres d'examen du permis de conduire et de celle de la direction du tourisme. S'agissant des prestations de service immobilier, il a relevé qu'un effort d'externalisation avait été mené.

a ensuite abordé la question de la décentralisation et de la création des directions interdépartementales des routes. Il a indiqué que les locaux ne soulevaient pas de difficulté particulière, mais a souligné que nombre d'entre eux n'appartenaient pas en pleine propriété à l'Etat, ce qui constituait une particularité importante. Il a ainsi estimé que la situation était complexe et observé que la réduction du nombre de structures pourrait, de ce fait, entraîner un coût immobilier.

S'agissant de la gestion des routes, il a indiqué que le ministère disposerait à l'avenir de 11 directions structurées en fonction des axes routiers et de 70 implantations pour l'ingénierie, dont 15 nouvelles. Il a précisé que les besoins en centres d'exploitation s'élevaient à 250, ce qui serait couvert grâce aux 100 centres spécialisés et aux 75 centres mixtes existants et à la création de 75 nouveaux centres d'exploitation. Il a observé que ces mesures représentaient toutefois un coût significatif, puisque les dépenses nouvelles étaient évaluées à 200 millions d'euros, tandis que les recettes s'élevaient à 100 millions d'euros.

a ensuite indiqué que les logements de fonctions se répartissaient entre 2.500 maisons éclusières et 1.700 logements gérés par les directions départementales de l'équipement, essentiellement destinés au gardiennage au profit des personnels d'astreinte. Il a relevé que la majorité de ces locaux serait transmise aux conseils généraux, ce qui permettrait de reconsidérer l'ensemble des logements de fonction à l'issue de la décentralisation. Il a précisé que seuls 40 % du patrimoine actuellement occupé par les agents du ministère en étaient la propriété et a pris l'engagement de remettre à plat, d'ici à la fin de l'an prochain, le patrimoine immobilier des services déconcentrés. A cet égard, il a jugé souhaitable de sortir des régimes de quasi-propriété.

S'agissant de l'administration centrale, il a affirmé que le choix d'implanter les services sur le site de la Défense était irréversible, mais a relevé que la direction générale de l'action civile conserverait son implantation à Issy-les-Moulineaux. Il a observé, par ailleurs, que les locaux de la direction des affaires maritimes se trouvaient dans un immeuble de la place Fontenoy appartenant à l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM). Il a jugé souhaitable que cette direction puisse être relogée sur le site de la Défense, mais a noté que ceci soulevait un problème d'ordre « affectif » et avait, par ailleurs, des conséquences pour d'autres ministères.

Il a indiqué que l'Hôtel de Roquelaure, situé boulevard Saint-Germain, pourrait être le siège de la troisième implantation ministérielle. Il a observé, par ailleurs, que la direction générale de Météo France, située quai Branly, serait localisée à Toulouse. Enfin, il a considéré que le siège de l'Institut géographique national, situé rue de Grenelle, pourrait être vendu.

a ensuite détaillé l'implantation du ministère sur le site de la Défense, en indiquant qu'il occupait une paroi et le toit de l'arche ainsi que des bureaux dans deux tours. Il a relevé que l'arche connaissait des difficultés techniques et que des travaux d'entretien seraient nécessaires dans les tours, impliquant un déménagement. Il a observé que des travaux étaient programmés sur le boulevard circulaire de la Défense, permettant de dégager des terrains à bâtir appartenant à l'Etat, ce qui offrait une option : soit la construction d'un nouveau ministère rassemblant l'ensemble des directions, ce qui représentait la solution la moins coûteuse à terme, soit le réaménagement de l'arche de la Défense en obtenant la jouissance de la totalité de l'immeuble, ce qui était plus économique à court terme, mais plus onéreux à long terme que la construction d'un nouveau bâtiment.