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Intervention de Dominique Figeat
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 mai 2006 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Cour des comptes - patrimoine immobilier du ministère de l'équipement - Audition de M. Jacques Sallois président de la 7e chambre de la cour des comptes de M. Patrick Gandil secrétaire général du ministère des transports de l'équipement du tourisme et de la mer et de M. Dominique Figeat délégué à l'action foncière
Dominique Figeat, délégué à l'action foncière :
a indiqué que cette délégation avait été chargée, depuis l'été 2004, d'inventorier l'ensemble foncier disponible qui pourrait être remis sur le marché. Il a précisé que ce travail avait d'abord été mené en Ile-de-France puis avait été élargi au niveau national et interministériel, et avait débouché sur une programmation de cession de terrains, représentant 7 millions de mètres carrés d'origine très diverse pour le seul ministère de l'équipement.
