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Intervention de Dominique Figeat
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 mai 2006 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Cour des comptes - patrimoine immobilier du ministère de l'équipement - Audition de M. Jacques Sallois président de la 7e chambre de la cour des comptes de M. Patrick Gandil secrétaire général du ministère des transports de l'équipement du tourisme et de la mer et de M. Dominique Figeat délégué à l'action foncière
a indiqué que son équipe comprenait une dizaine de cadres de haut niveau et constituait un service à compétence nationale (SCN) chargé d'une fonction de pilotage et de mobilisation des services, en sus d'une fonction de définition de la stratégie immobilière du ministère de l'équipement. Il a noté qu'un travail important de recensement du patrimoine de l'administration centrale avait été réalisé et qu'une action similaire allait être entreprise pour l'ensemble des services déconcentrés. Il a par ailleurs fait valoir que le schéma prévisionnel de stratégie immobilière avait été achevé pour l'administration centrale et serait mené à l'avenir pour les services déconcentrés. Il a enfin indiqué que la délégation avait également pour fonction d'élaborer des règles et des méthodes de gestion du patrimoine immobilier.
Il a enfin précisé que les documents de stratégie précisionnelle avaient été élaborés dans les délais requis et que la délégation s'engageait dans l'élaboration et la diffusion de méthodes de gestion auprès des services.
