Intervention de Jean-Pierre Masseret

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 mai 2006 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Cour des comptes - patrimoine immobilier du ministère de l'équipement - Audition de M. Jacques Sallois président de la 7e chambre de la cour des comptes de M. Patrick Gandil secrétaire général du ministère des transports de l'équipement du tourisme et de la mer et de M. Dominique Figeat délégué à l'action foncière

Photo de Jean-Pierre MasseretJean-Pierre Masseret, rapporteur spécial de la mission « Transports » :

a souligné la très grande qualité de l'enquête de la Cour des comptes et son caractère constructif, mesurant notamment les difficultés rencontrées par le ministère.

Considérant que l'éclatement des structures de pilotage et de gestion n'était pas sans lien avec les réalités du terrain et que la refonte en cours nécessiterait détermination et patience dans son exécution, il s'est félicité de la réponse précise, évaluant à 100 millions d'euros le coût net de la restructuration des services déconcentrés.

Indiquant qu'il procéderait, en sa qualité de rapporteur spécial, au suivi des engagements pris, il s'est interrogé sur la marge de manoeuvre laissée aux ministères gestionnaires par le ministère des finances dans la gestion de leur patrimoine.

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