Intervention de Éric Doligé

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 mai 2006 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Cour des comptes - patrimoine immobilier du ministère de l'équipement - Audition de M. Jacques Sallois président de la 7e chambre de la cour des comptes de M. Patrick Gandil secrétaire général du ministère des transports de l'équipement du tourisme et de la mer et de M. Dominique Figeat délégué à l'action foncière

Photo de Éric DoligéÉric Doligé :

a souligné l'opacité qui caractérise la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat dans les départements et a regretté les difficultés rencontrées par les élus qui souhaitent disposer d'informations en ce domaine. Il a déploré que les services déconcentrés aient souvent pour seul objectif de conserver dans leur patrimoine les seules implantations en bon état et situées dans la « ville siège ». Il a noté, également, que l'Etat s'engageait dans la vente de terrains dont la fonction était initialement liée aux infrastructures routières. Il a cité l'exemple d'un canal, restauré sur des crédits du département, mais appartenant au domaine privé de l'Etat, et que celui-ci souhaitait céder à un prix valorisé. S'inquiétant des coûts induits de la scission du patrimoine entre l'Etat et les collectivités territoriales, il a estimé indispensable un suivi des engagements pris à l'occasion de la présente audition.

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