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Intervention de Jacques Sallois
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 mai 2006 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Cour des comptes - patrimoine immobilier du ministère de l'équipement - Audition de M. Jacques Sallois président de la 7e chambre de la cour des comptes de M. Patrick Gandil secrétaire général du ministère des transports de l'équipement du tourisme et de la mer et de M. Dominique Figeat délégué à l'action foncière
Jacques Sallois :
a précisé que la Cour des comptes menait un contrôle sur le service des bases aériennes et que la gestion des logements de fonctions était particulièrement défectueuse, s'agissant des 1.650 logements de la DGAC. Il a indiqué que les statuts fiscaux applicables aux éléments du patrimoine déconcentré du ministère étaient très variés.
