Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Sallois
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 mai 2006 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Cour des comptes - patrimoine immobilier du ministère de l'équipement - Audition de M. Jacques Sallois président de la 7e chambre de la cour des comptes de M. Patrick Gandil secrétaire général du ministère des transports de l'équipement du tourisme et de la mer et de M. Dominique Figeat délégué à l'action foncière
Jacques Sallois :
En réponse à M. Jean Arthuis, président, qui s'inquiétait de la capacité de la Cour des comptes à procéder à la certification du bilan d'ouverture compte tenu des lacunes constatées dans la connaissance du patrimoine immobilier de l'Etat, M. Jacques Sallois a observé que des éléments prévisionnels figureraient dans les rapports de la Cour des comptes sur l'exécution du budget 2005 et les comptes de l'Etat.
