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Intervention de Louis Mermaz
Commission d'enquête sur l'immigration clandestine — Réunion du 18 janvier 2006 : 1ère réunion
Audition de M. Marc Guillaume directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice
Louis Mermaz, M. Marc Guillaume :A la demande de M. Louis Mermaz, M. Marc Guillaume a précisé la procédure de contrôle, par les agents diplomatiques ou consulaires, des mariages célébrés à l'étranger, en soulignant que cette procédure permettrait de lutter contre la fraude sans gêner les personnes de bonne foi.
