Intervention de Catherine Tasca

Commission d'enquête sur l'immigration clandestine — Réunion du 18 janvier 2006 : 1ère réunion
Audition de M. Marc Guillaume directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca :

a souhaité savoir comment seraient organisées les auditions des époux. Elle a relevé le manque de fiabilité des documents de l'état civil dans certains Etats étrangers. Enfin, elle a souligné la nécessité d'améliorer le fonctionnement du service central de l'état civil de Nantes, notant en particulier les difficultés d'obtention de certificats de nationalité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion