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Intervention de Marc Guillaume
Commission d'enquête sur l'immigration clandestine — Réunion du 18 janvier 2006 : 1ère réunion
Audition de M. Marc Guillaume directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice
Marc Guillaume, directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice :
a précisé que les époux devaient être entendus par des officiers de l'état civil : le maire et ses adjoints en France, les agents diplomatiques et consulaires à l'étranger. Il a souligné l'importance de ces auditions pour lutter contre les mariages forcés.
Enfin, il a insisté sur la nécessité de permettre aux autorités françaises de disposer de délais suffisamment longs pour contrôler l'authenticité des actes de l'état civil étrangers.
