Intervention de Philippe Séguin

Commission d'enquête sur l'immigration clandestine — Réunion du 18 janvier 2006 : 1ère réunion
Audition de M. Philippe Seguin premier président de la cour des comptes accompagné de Mm. Jean-François Carrez président de la cinquième chambre de la cour des comptes et jean-yves audoin conseiller-maître en service extraordinaire

Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes :

Se référant aux propos tenus devant la commission d'enquête par M. Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice, M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, a observé que le principe du maintien d'une salle d'audience à Roissy semblait acquis, sous réserve de la réalisation de certains aménagements qui manifestement n'avaient pas fait l'objet au préalable de la concertation nécessaire.

Sur la situation dans l'outre-mer, il a souligné l'extrême complexité des problèmes qui se posent en Guyane et à Mayotte. Ainsi, on ignore parfois que le pays qui a la plus longue frontière commune avec la France est le Brésil : 1.500 Kms entre le Brésil et la Guyane, ce seul chiffre suffisant à résumer l'ampleur du problème. Quant à Mayotte, il suffit de quelques heures pour y accéder a partir d'Anjouan, et la situation de l'immigration irrégulière dans cette collectivité est encore compliquée par les liens familiaux entre les populations mahoraise et comorienne et par le fait que la nationalité des individus qui les composent résulte des hasards de l'histoire plutôt que d'un choix délibéré. Il a ajouté qu'une fois que l'on est à Mayotte, on peut aller à La Réunion où se rendent beaucoup de futures mères comoriennes désireuses d'accoucher en territoire français. M. Philippe Séguin a également évoqué le cas de la Guadeloupe, confrontée à l'immigration haïtienne, que l'évolution de la situation à Haïti ne va pas ralentir à brève échéance, et en particulier celui de Saint-Martin, où la frontière entre la partie française et la partie néerlandaise n'est pas surveillée.

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