Intervention de Louis Mermaz

Commission d'enquête sur l'immigration clandestine — Réunion du 18 janvier 2006 : 1ère réunion
Audition de M. Bernard Basset sous-directeur de la sous-direction « santé et société » au ministère de la santé et des solidarités

a demandé si les personnes dans un état grave bénéficiaient obligatoirement d'une assistance médicale.

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