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Intervention de Bernard Basset
Commission d'enquête sur l'immigration clandestine — Réunion du 18 janvier 2006 : 1ère réunion
Audition de M. Bernard Basset sous-directeur de la sous-direction « santé et société » au ministère de la santé et des solidarités
Bernard Basset, sous-directeur de la sous-direction « santé et société » au ministère de la santé et des solidarités :
a répondu que, comme le précisait la circulaire relative aux bénéficiaires de l'AME, l'accès au système de santé était toujours garanti dans les situations d'urgence. Dans les autres cas, les étrangers peuvent effectuer une demande de titre de séjour à la préfecture s'ils estiment que leur état de santé risquerait de s'aggraver s'ils retournaient dans leur pays d'origine.
