Intervention de Bernard Basset

Commission d'enquête sur l'immigration clandestine — Réunion du 18 janvier 2006 : 1ère réunion
Audition de M. Bernard Basset sous-directeur de la sous-direction « santé et société » au ministère de la santé et des solidarités

Bernard Basset, sous-directeur de la sous-direction « santé et société » au ministère de la santé et des solidarités :

a indiqué que l'infection au VIH était la pathologie la plus répandue parmi les bénéficiaires de titres de séjour délivrés pour raisons de santé et qu'elle représentait environ 15% des cas. Il a cité les chiffres relatifs à la Guyane et à Mayotte, qui sont particulièrement concernés par l'immigration irrégulière : en 2004, 544 avis ont été émis par les médecins inspecteurs en Guyane, dont 535 étaient favorables, et 433 avis ont été rendus à Mayotte, dont 300 étaient favorables. Il a ensuite remis à la commission un document contenant les données statistiques sur la France entière.

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