Intervention de Michel Thiollière

a estimé que le Sénat avait fait un travail de fond qui avait permis d'aboutir à un texte équilibré entre droits des internautes et prérogatives des ayants droit. Il a souligné que le projet de loi avait été adopté à la quasi-unanimité du Sénat, illustrant que sur un sujet aussi important que le droit d'auteur, il était possible, en France, de parvenir à un consensus républicain. Après avoir rappelé que les débats de la commission mixte paritaire étaient observés avec attention par les acteurs du monde de la culture et de la création, qui représentent 2,4 % de la population active, il a souhaité qu'un consensus puisse également être obtenu au cours de la commission mixte paritaire.