Intervention de Franck Riester

a estimé que les débats à l'Assemblée nationale avaient certainement suscité plus de passion qu'au Sénat, comme souvent. Dressant un bilan de travail accompli par les députés, il a souligné que 480 amendements et sous-amendements avaient été examinés et que 141 avaient été adoptés, dont 74 issus de la commission des Lois et 15 émanant des députés de l'opposition, soit une proportion non négligeable. Il a ensuite indiqué que deux nouveaux thèmes avaient été introduits dans le débat à l'Assemblée nationale : celui du droit d'auteur des journalistes sur Internet et celui du statut des éditeurs de presse en ligne.

En conclusion, il a fait valoir que la lecture des versions adoptées par chaque assemblée montrait la prédominance des points de convergence sur les différences d'appréciation et estimé qu'un accord de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion était parfaitement envisageable.