Intervention de Michel Thiollière

a rappelé que le Sénat avait cherché à ce que le texte reste fidèle aux principes et engagements pris par les professionnels dans le cadre des « accords Olivennes ».

Il a ensuite exposé deux positions du Sénat, objet d'une divergence de fond avec l'Assemblée nationale.

En premier lieu, il a estimé utile de prévoir comme sanction alternative une limitation des services, pouvant notamment consister en une réduction du débit de l'abonné, à partir du moment où cela serait techniquement possible. Il appartiendrait à la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) de l'apprécier. Cette sanction permettrait de maintenir le lien social en ne supprimant pas tout accès à Internet pour l'abonné, et d'offrir ainsi la possibilité aux abonnés de continuer à consulter des offres d'emploi ou de réserver des billets de train, notamment en milieu rural où l'on ne trouve pas facilement un accès public à Internet. En outre, cela permettrait de maintenir un lien commercial entre l'abonné et le fournisseur d'accès à Internet.

En second lieu, il a considéré que la suspension de l'accès à Internet ne devait pas entraîner la suspension du paiement de l'abonnement. Continuer à payer pendant la suspension fait en effet partie de la sanction et du souhait de dissuader le piratage. De plus, les fournisseurs d'accès à Internet, auxquels ne doit pas incomber le coût économique de ce dispositif, se tourneraient alors logiquement vers l'État dans la mesure où cette situation résulterait d'une décision administrative. Or, il serait paradoxal que l'État, et donc les contribuables, soient ainsi conduits à subventionner indirectement le piratage.