Intervention de Franck Riester

a rappelé que ces deux points avaient fait l'objet d'intenses débats entre députés, dans les commissions et en séance publique.

En ce qui concerne la modulation du débit, celle-ci ne répond pas à la question du téléchargement illégal de musique puisque cette sanction ne l'empêcherait pas. Par ailleurs, cette mesure exigerait que les fournisseurs d'accès à internet (FAI) consentent des investissements considérables et mettent en place des dispositifs de gestion très complexes. Ils y sont donc, logiquement, très défavorables. Le dispositif voté par l'Assemblée nationale prévoit deux avertissements et cela semble une sanction suffisamment modulée et plus claire pour l'internaute.

S'agissant de la question du paiement pendant la suspension de l'accès à Internet, l'Assemblée nationale a refusé, à l'unanimité moins deux abstentions, cette forme de double sanction. Dans la mesure où le dispositif a un caractère pédagogique, il ne devrait pas entraîner beaucoup de cas de suspension, ce qui limitera donc le coût pour les FAI.