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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Commission mixte paritaire — Réunion du 7 avril 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la diffusion et la protection de la création sur internet

Jean-Luc Warsmann, président :

a constaté l'existence de deux positions différentes sur ces sujets.

Voir dans le contexte

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