Intervention de Franck Riester

a présenté une proposition de rédaction commune avec M. Michel Thiollière, rapporteur pour le Sénat, visant à remplacer la nomination, au sein du collège de la HADOPI, d'un membre désigné par le président de l'Académie des technologies par celle d'une troisième personnalité qualifiée désignée par le Gouvernement. Il a précisé que cette solution aurait l'avantage de permettre à chacun des trois ministres en charge des communications électroniques, de la consommation et de la culture, de nommer un membre, sans affecter le nombre total de membres du collège, qui resterait fixé à 9.