Intervention de Michel Thiollière

Puis, M. Michel Thiollière, rapporteur pour le Sénat, a présenté une proposition de rédaction commune avec M. Franck Riester, rapporteur pour l'Assemblée nationale, ainsi qu'avec Mme Catherine Morin-Desailly, sénatrice, visant à rétablir l'élection du président du collège de la HADOPI par ses membres, en remplacement de la nomination par décret, après avis des commissions parlementaires compétentes, prévue dans le texte de l'Assemblée nationale.